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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Gilbert HIEGEL, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et Mmes Michèle DUCHEMIN et Stéphanie LECRECQ, attachées principales d'administration, cheffes de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.