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Article AUTONOME (Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - M. RUELLE (Eric))

Article AUTONOME (Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - M. RUELLE (Eric))


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2024, M. Eric RUELLE, président du tribunal judiciaire de Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers.