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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 1983 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études Saint-Louis-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 1983 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études Saint-Louis-de-France)


L'article 3 de l'arrêté modifié du 7 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 3.-Le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre Saint-Louis-de-France est de 20 000 euros. »