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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)


Au deuxième alinéa de l'article R. 2213-44 du même code, après les mots : « police d'Etat », sont insérés les mots : «, du préfet de police à Paris ».