Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées)


L'article 16-2 de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16-2.-L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste. »