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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-2663 du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-2663 du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.