La déclaration est réalisée sur le portail national de données ouvertes ( https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/latest/) sous licence ouverte permettant la réutilisation libre de ces données. Les données à déclarer sont les suivantes :
1° L'année civile des dépenses ;
2° Le numéro SIRET de l'organisme acheteur ;
3° La raison sociale de l'organisme acheteur ;
4° Le montant total HT des dépenses concernées ;
5° Le montant HT des dépenses concernées pour l'achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ;
6° Le montant HT des dépenses concernées pour l'acquisition de produits issus du don comptabilisés monétairement ;
7° Le montant HT des dépenses concernées pour l'acquisition de produits intégrant des matières recyclées.