Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE »)

L'organisme désigné à l'article 1er est habilité à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 18 janvier 2028.