Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.