Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ;
2° Au a, les mots « le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche » ;
3° Au b, les mots « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
4° Le d est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques ».