Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l'ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social)

Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr