Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l'ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social)

L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) », adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 6 juin 2024, est approuvé par le présent arrêté.