Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.