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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.