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Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat))


Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2025, M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 19 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.