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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)


L'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. » ;
2° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;


3° L'article 10 est abrogé.