Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)

L'arrêté du 30 avril 1998 (NOR : MCCF9800375A) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé. » ;

2° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »