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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »
II.1. Présentation


Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs et d'entretien.
Il ou elle contribue à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers en participant à la construction et à l'entretien des ouvrages pour :


- se déplacer et aménager le territoire : voiries urbaines et de circulation douce (piétonnes, pistes cyclables, aménagements paysagers…), équipements publics (mobiliers urbains…), réseaux routiers, autoroutiers, voies navigables et ports, aéroports, ouvrages du génie civil, équipements sportifs, plateformes industrielles ;
- préserver l'environnement : ouvrages du génie écologique (éco-duc et éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti-bruit et anti-pollution, bassins de rétention et de régulation…) ;
- produire de l'énergie : centrales de production d'électricité (source photovoltaïque, éolienne, hydraulique, nucléaire…) ;
- acheminer les réseaux essentiels et communiquer : distribution d'eau potable et des énergies (gaz, électricité, chaleur), éclairage public, réseaux de communication…


Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels. En participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la décarbonation du secteur industriel, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » intervient tout au long de la durée de vie des ouvrages, ce qui lui impose une connaissance des techniques employées depuis la construction jusqu'à la déconstruction. Il ou elle conduit couramment ses opérations sur sites en coactivité avec d'autres corps de métiers. Dans tous les domaines techniques et innovants de son secteur d'activités, il ou elle intervient sur tous types de chantiers de travaux neufs, d'entretien et de requalification, contraints ou ouverts, en milieu urbain ou assimilé. Son activité consiste à réaliser ou entretenir :


- les structures des chaussées et voiries diverses après les phases de terrassement et de réseaux de canalisations ;
- les éléments de voiries et d'aménagements (bordures, caniveaux, affleurants, mobiliers…) ;
- les revêtements des chaussées et voiries (enrobés, bétons, enduits à émulsion de bitume, sols stabilisés, pavages, dallages…) ;
- les équipements de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement de surface ainsi que leur raccordement ;
- les raccordements des fourreaux et gaines sur les équipements de génie civil des réseaux secs (chambres, massifs, regards…).


Il ou elle contribue également à l'amélioration des performances environnementales des chantiers. Il ou elle doit être en mesure :


- de mettre en application, à son niveau, les consignes et procédures qui lui sont données en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété dans l'utilisation des ressources et consommables, de tri et de stockage des déchets ;
- d'identifier les impacts de ses activités sur l'environnement et d'adapter son intervention pour les supprimer ou les limiter ;
- de transmettre à sa hiérarchie les informations complémentaires à caractère environnemental utiles au bon déroulement du chantier notamment sur la préservation des ressources et de la biodiversité ;
- d'utiliser les outils numériques mis à disposition sur les chantiers pour optimiser les flux d'informations et disposer des données en temps réel.


II.2. Insertion professionnelle visée
II.2.1. Secteurs d'activité


Le ou la titulaire du CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains exerce ses activités en toute sécurité, pour lui ou elle et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il ou elle réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.
Les principaux secteurs d'activités du ou de la titulaire de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de CAP relèvent du domaine des travaux publics tels que :


- les travaux routiers ;
- les réseaux secs et humides (eaux pluviales) ;
- l'aménagement urbain.


Il ou elle communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants…) et peut être amené(e) à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.
Pour toutes les tâches professionnelles dont il ou elle a la charge, il ou elle effectue les activités de préparation, de réalisation et de contrôle. Il ou elle rend compte à sa hiérarchie.
Il ou elle intervient au sein d'une équipe, sur des chantiers de différentes importances, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.


II.2.2. Types d'emploi accessibles.


Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » peut occuper les emplois de :


- maçon/maçonne Voiries et Réseaux Divers ;
- ouvrier/ouvrière routier(e).


Positionnement :
Le diplôme du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » atteste d'un premier niveau de qualification correspondant un emploi d'ouvrier professionnel.
Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de CAP est pleinement opérationnel.
Autonomie :
Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il ou elle applique les modes opératoires donnés. Il ou elle choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.
Responsabilité :
Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés dans le respect des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives et des consignes (organisationnelles, techniques, esthétiques…) fixées par l'entreprise.
Dans le cadre de ses activités au quotidien, il ou elle respecte les mesures relatives à la qualité, à la sécurité et à l'environnement (QSE) définies par l'entreprise. Il ou elle contribue également à l'atteinte des objectifs de performance environnementale fixés pour le chantier en veillant à :


- réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter l'empreinte carbone de ses activités ;
- optimiser ses consommations d'énergies et de ressources naturelles ;
- préserver la biodiversité et repérer les espèces protégées, invasives ou toxiques ;
- appliquer les éléments de l'économie circulaire définis par l'entreprise pour le chantier ;
- appliquer les règles de tri et le stockage des déchets produits dans le respect du principe du 3RVE (réduire, réutiliser, recycler, valoriser) retenu pour le chantier.


Il ou elle applique également les mesures de prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il ou elle doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.
Poursuite de formation :
Il ou elle peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire ou d'un diplôme de niveau supérieur. Il ou elle peut aussi accéder à des niveaux de qualification plus élevés dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Evolution dans l'emploi :
En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » peut évoluer vers la fonction d'encadrement. Il ou elle peut, à moyen terme, créer ou reprendre une entreprise.


II.2. Description des activités professionnelles
II.2.1. Présentation des pôles d'activités


PÔLES D'ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

Pôle 1
ÉTUDE ET PRÉPARATION
DE L'INTERVENTION

A 1.1 : Exploitation du dossier d'exécution

A 1.2 : Préparation de l'intervention

Pôle 2
RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.1 : Préparation de la réalisation

A 2.2 : Réalisation d'un ouvrage courant

A 2.3 : Contrôle de l'ouvrage courant

Pôle 3
RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES

A 3.1 : Réalisation d'ouvrages spécifiques

PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution

Tâches associées
Prise de connaissance des informations liées à l'intervention
Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Plans, maquettes numériques, extraits du CCTP, extraits du DQE, fiches techniques, notices des matériels
- Schémas de principe et d'implantation, croquis de détails…
- Plan de prévention, PPSPS
- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériaux et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- Les règles environnementales et les informations concernant la gestion des déchets applicables au projet sont prises en compte.
- Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient.
- Les informations écrites et graphiques transmises sont complètes, exactes et exploitables.
- Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé.
- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée.

PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

A1.2 - Préparation de l'intervention

Tâche associée
Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Plans, maquettes numériques, extraits du CCTP, extraits du DQE, fiches techniques, notices des matériels
- Schémas de principe et d'implantation, croquis de détails…
- Plan de prévention, PPSPS
- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériels et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Matériels, outillages et consommables
- Conditions d'utilisation des matériels et outils spécifiques
- Consignes relatives à la politique éco-responsable de l'entreprise (tri et stockage des déchets, protection des sols…)
- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- La préparation garantit une intervention en sécurité.
- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.
- La disponibilité du matériel, de l'outillage, et des consommables est vérifiée.
- L'état du matériel et de l'outillage est vérifié.
- La préparation du matériel et de l'outillage est adaptée.
- Les non-conformités sont repérées et signalées.
- L'utilisation du matériel, de l'outillage et des consommables est optimisée.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A2.1 - Préparation de la réalisation

Tâches associées
Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité
Préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention
Participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier
Identification des ouvrages et réseaux existants
Implantation d'un ouvrage courant

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices
- PIC (Plan Installation de Chantier)
- Plan de prévention, PPSPS
- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériaux et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…
- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Matériaux, outillages, matériels de manutention et consommables
- Matériels de signalisation temporaire (panneaux, lests, feux, barrières, séparateurs…)
- Marquage piquetage des réseaux existants, repères d'implantation

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité
- L'installation est effectuée dans le respect des règles de protection de l'environnement.
- Les aires de stockage utilisées sont adaptées et sécurisées.
Préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention
- La préparation des matériaux est adaptée à l'intervention.
- Les besoins en matériaux sont vérifiés.
- Les non-conformités sont repérées et signalées.
Participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier
- La signalisation temporaire est maintenue conformément aux consignes de la hiérarchie.
Identification des ouvrages et réseaux existants
- Les affleurants des réseaux enterrés et les ouvrages aériens sont repérés, identifiés et signalés.
- Les grillages et dispositifs avertisseurs des réseaux sont identifiés.
- Le traçage au sol est maintenu en état selon la réglementation en vigueur et sur toute la durée du chantier.
Implantation d'un ouvrage courant
- L'implantation planimétrique et altimétrique nécessaire à l'intervention est réalisée à partir de repères topographiques donnés.
- L'implantation est conforme aux consignes de la hiérarchie et aux données d'exécution.
- L'utilisation de l'environnement numérique de l'entreprise est effective et adaptée.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Tâches associées
Pose des éléments structurants de voirie
Réalisation d'une structure de voirie
Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)
Mise à niveau des éléments de surface de voirie
Réalisation d'un revêtement de voirie

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices
- PIC (Plan Installation de Chantier)
- Plan de prévention, PPSPS
- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Implantation de l'ouvrage de collecte
- Eléments de voirie, matériaux et consommables
- Implantation des éléments structurants de voiries
- Outillages, matériels de terrassement, de réglage, de compactage et de manutention
- Matériaux et matériels
- Eléments de collecte et de traitement des EP (caniveau-grille, avaloir, grille, tranchée filtrante ou drainante, rétention, séparateur hydrocarbure…

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La réalisation est soignée, le niveau de qualité attendu est atteint.
- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.
- Les défauts apparents repérés avant et pendant la réalisation sont signalés.
- Les points d'autocontrôles sont identifiés et les autocontrôles sont effectués tout au long de la réalisation.
Pose des éléments structurants de voirie
- La dépose et le stockage prévus d'éléments structurants sont effectués.
- Le réglage et le compactage du fond de forme sont effectués.
- La pose des éléments structurants respecte les prescriptions techniques et les données d'exécution du chantier.
- Les raccordements avec les éléments existants sont conformes.
Réalisation d'une structure de voirie
- Les matériaux employés, le réglage, le compactage et l'épaisseur de chaque couche sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.
- Les films anti-contaminants sont mis en œuvre conformément aux prescriptions.
- L'emprise, l'altimétrie, la planimétrie et les profils des pentes sont respectés.
- Les raccordements sur les existants et les seuils sont conformes.
Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)
- Le positionnement, l'altimétrie, la planimétrie et les profils des pentes sont conformes à l'implantation.
- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.
- Les dimensions de l'ouvrage sont adaptées à l'élément de surface (classe de résistance, matériau, réglementation d'accessibilité…).
- Les travaux préparatoires de découpe, de carottage, de terrassement et de raccordement aux réseaux secs ou humides sont exécutés.
- Le béton est coulé et vibré, l'étanchéité de l'ouvrage est assurée.
- Le traçage de l'ouvrage de raccordement est conforme à l'implantation.
- La découpe ou l'enlèvement du revêtement sur la zone repérée est réalisé.
- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.
- L'élément de canalisation est posé et raccordé selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.
Mise à niveau des éléments de surface de voirie
- Les éléments de surface existants sont déposés sans dégradation et sont réutilisables.
- L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement et les profils des pentes sont respectés.
- Le scellement est réalisé selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.
Réalisation d'un revêtement de voirie
- Les revêtements sont mis en œuvre selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.
- La protection et le nettoyage des éléments structurants et de surface sont assurés.
- Les différents raccordements à l'existant sont conformes.
- Les limites de prestations entre les intervenants sont respectées.
- Les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.3 - Contrôle de l'ouvrage courant

Tâche associée
Participation à la vérification de la conformité de l'ouvrage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Plans, dossiers techniques
- Supports techniques, extraits de normes, règlements et fascicules
- Plan de prévention, PPSPS
- Fiches de procédures de signalisation temporaire (guide de signalisation temporaire, fiches de sécurité…), arrêtés de circulation
- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Modes opératoires et fiches de contrôle qualité
- Moyens de mesurage et de contrôle

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.
- Les contrôles de fin d'exécution sont réalisés sous la responsabilité de la hiérarchie et les non-conformités sont signalées.
- Le contrôle est mis en œuvre dans le respect des procédures.

PÔLE 3 : RÉALISATION D'OUVRAGES SPECIFIQUES

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Tâches associées
Réalisation de petits ouvrages maçonnés
Pose de réseaux secs
Installation d'un équipement urbain

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)
- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices
- PIC (Plan Installation de Chantier)
- Plan de prévention, PPSPS
- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)
- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Implantation de l'ouvrage
- Outillages, matériels de terrassement, de réglage, de compactage et de manutention
- Matériaux et matériels
- Notices de montage des équipements urbains

Autonomie
- En autonomie totale pour un ouvrage simple
- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus
- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.
- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.
- La réalisation est soignée, le niveau de qualité attendu est atteint.
- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.
Réalisation de petits ouvrages maçonnés
- Le positionnement de l'ouvrage est conforme à l'implantation.
- Les petits ouvrages de maçonnerie sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.
- Les éléments préfabriqués sont assemblés et positionnés selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.
Pose de réseaux secs
- Le positionnement, l'altimétrie, la planimétrie sont conformes à l'implantation.
- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.
Installation d'un équipement urbain
- Les travaux préparatoires de découpe, de carottage, de terrassement et de raccordement aux réseaux secs sont exécutés.
- Le positionnement de l'équipement urbain est conforme à l'implantation.
- Les éléments de l'équipement urbain sont assemblés, positionnés et fixés selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.