Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.