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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières
IV.1. - Unités constitutives du diplôme

UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné. Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives
UF1 - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF2 - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2. - Règlement d'examen

IV.3. - Définition des épreuves
EP1 - UP1 : Etude et préparation de l'intervention
Coefficient 4

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un dossier technique (écrit, graphique et numérique) définissant un ouvrage, ou une partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
Cette épreuve écrite porte sur les compétences :
C1 : exploiter un dossier d'exécution.
C2 : choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.
C3 : compléter des documents.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Exploitation d'un dossier d'exécution :

- prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;
- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.

Préparation de l'intervention :

- préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements ;
- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage.

Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve écrite d'une durée de 3 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :
Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique, comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;
- les moyens matériels mis à disposition ;

- un dossier sujet, sur lequel le candidat compose directement.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
Coefficient 9

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ou plusieurs ouvrages courants du secteur des travaux publics et carrières.
Cette épreuve écrite et pratique porte sur les compétences :
C4 : organiser son poste de travail.
C5 : sécuriser son intervention ;
C6 : intervenir à proximité des réseaux.
C7 : implanter et tracer un ouvrage courant.
C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.
C9 : charger et transporter des matériaux.
C10 : régler et compacter des matériaux.
C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.
C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage :

- organisation de son intervention et de son poste de travail ;
- identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels ;
- implantation de l'ouvrage.

Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation des couches de structure :

- terrassement d'une plateforme ;
- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;
- réalisation des couches de structure d'un ouvrage.

Réalisation des travaux en milieu urbain :

- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;
- approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD ;
- manutention de charges ;
- déconstruction d'ouvrages.

Extraction, transport et réglage de matériaux :

- extraction de matériaux ;
- chargement, transport et stockage de matériaux ;
- réglage et compactage de matériaux.

Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé :

- vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé.

Chargement et déchargement des engins compacts :

- chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert.

Cette épreuve écrite et pratique est divisée en trois parties d'égale pondération. Les compétences associées à chaque partie ainsi que les situations professionnelles d'évaluation sont détaillées ci-après pour chaque mode d'évaluation.
Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l‘annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents des dossiers techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve écrite et pratique d'une durée totale de 11 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Les évaluations en cours, ou en fin d'épreuve, sont effectuées par des examinateurs du domaine professionnel (enseignants ou formateurs). Des professionnels peuvent être associés. Leur absence n'invalide pas l'évaluation.
Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;
- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;
- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage :

- implantation d'un ouvrage : 0 h 45 ;
- réalisation d'un ouvrage en excavation : 1 h 45 ;
- contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé : 0 h 30.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain, durée 4 heures, dont 1 heure de préparation écrite représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;
- C6 : intervenir à proximité des réseaux
- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique, et comprend une activité de préparation écrite de l'intervention :

- préparation écrite et éventuellement numérique de l'intervention : 1 heure ;
- réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle : 1 h 45 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique : 0 h 30 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse : 0 h 15 ;
- chargement et déchargement de 2 engins (pneus et chenilles) : 0 h 30.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux, durée 4 heures, dont 1 heure pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482) représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;
- C9 : charger et transporter des matériaux ;
- C10 : régler et compacter des matériaux.

Cette partie d'épreuve comprend le « test théorique en 100 points » et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Cette partie d'épreuve intègre une activité de prise de poste sur l'un des engins de chantier des catégories citées :

- test des connaissances théoriques de conduite en sécurité : 1 heure ;
- prise de poste d'un engin de chantier : 0 h 30 ;
- chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse : 0 h 30 ;
- transport et déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau : 0 h 30 ;
- excavation et réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur : 1 heure ;
- compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur : 0 h 30.

Documents supports de l'épreuve :
Pour chaque partie de l'épreuve, il est remis au candidat :
Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;
- un sujet de réalisation des ouvrages en milieu ouvert.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc ;

- un sujet de préparation écrite sur lequel le candidat compose directement ;
- un sujet de réalisation d'ouvrages en milieu urbain.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- un sujet de « test théorique en 100 points » ;
- un sujet de réalisation du chargement, transport, réglage et comptage de matériaux.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
Chacune des trois parties de l'épreuve est évaluée lors d'une ou plusieurs situations d'évaluation organisées par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation. Elle porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;
- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;
- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette situation d'évaluation, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend les tâches suivantes :

- l'implantation d'un ouvrage ;
- la réalisation d'un ouvrage en excavation ;
- le contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, représente 25% de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;
- C6 : intervenir à proximité des réseaux ;
- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

La situation d'évaluation écrite consiste à préparer la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages en milieu urbain. La durée de cette situation d'évaluation est comparable celle de la partie 2 de l'épreuve écrite ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique.
Elle comprend les tâches suivantes :

- la réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse ;
- le chargement et le déchargement de 2 engins (pneus et chenilles).

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. annexe A3/1 de la R482), représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;
- C9 : charger et transporter des matériaux ;
- C10 : régler et compacter des matériaux.

La situation « test théorique en 100 points » consiste à évaluer les connaissances en lien avec la conduite en sécurité des engins de chantier. La durée de cette situation d'évaluation est identique à celle de la partie 3 de l'épreuve écrite ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, intègre obligatoirement la prise de poste d'un engin. Elle consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Elle comprend les tâches suivantes :

- la prise de poste d'un engin de chantier ;
- le chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse ;
- le transport et le déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau ;
- l'excavation et le réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur ;
- le compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP3 - UP3 : Réalisation d'opérations spécifiques
Coefficient 2

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'une opération d'entretien journalier, d'un diagnostic simple de dysfonctionnement et d'une opération simple de maintenance sur un engin de chantier.
Cette épreuve pratique et orale porte sur les compétences :
C13 : réaliser une opération d'entretien journalier.
C14 : diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance.
C15 : échanger et rendre compte oralement.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Entretien journalier :

- opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux.

Maintenance périodique et réparation simple :

- opération de maintenance périodique simple ;
- diagnostic de dysfonctionnement simple ;
- réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure.

Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve pratique et orale d'une durée totale de 2 heures dont 15 minutes d'entretien oral, à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un, ou des, engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

En cours ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes avec un examinateur (enseignant ou formateur du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
L'évaluation de la partie pratique, en cours ou en fin d'épreuve, est effectuée par deux examinateurs (enseignants ou formateurs du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Documents supports de l'épreuve :
Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique comprenant :
- les situations des interventions à effectuer en entretien, diagnostic et maintenance ;
- des extraits des livrets constructeurs, des livrets d'entretien du (ou des) engin(s) concerné(s) ;
- le(s) document(s) de conformité CE et le(s) rapport(s) de VGP du (ou des) engin(s) :
- des extraits de catalogues de pièces d'usure et des consommables, des fiches techniques, …
- un sujet de réalisation des opérations d'entretien, de diagnostic et de maintenance.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation (compte rendu oral et partie pratique) est effectuée par l'enseignant ou le formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un ou des engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
Coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie
Coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Éducation physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement
Coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère
Coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuves Facultatives
Epreuve facultative EF1- Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative EF2- Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES® de la R482
IV.4.1. - Contexte et conditions d'attribution des dispenses de CACES® de la recommandation R482

L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux à l'aide d'engins de chantiers conduits en sécurité des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 de la CNAM.
Les titulaires du diplôme sont dispensés, pour une durée de 10 ans, de l'obtention des CACES® des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous pour la délivrance d'une autorisation de conduite, sur présentation :

- d'une attestation de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous, au sens de l'annexe A1/4 à la recommandation R482, complétée par les réponses des « FAQ CACES® » publiées régulièrement par la CNAM ;
- d'une attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous s'appuyant sur les résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3).

Ces attestations sont cosignées par le chef de l'établissement de formation, le chef du centre d'examen et le recteur d'académie d'inscription du candidat.

IV.4.2. - Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E

Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la Recommandation R.482 de la CNAM, modifiée par la réponse à la question C.022 du FAQ CACES® 2020 en vigueur sont :

- Catégorie A :
- Pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Motobasculeur sur pneumatiques. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Chargeuse à chenilles ou sur pneumatiques. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Catégorie B1 :
• pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. Masse en service > 10,8 t ;
- Catégorie C1 :
• chargeuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
• chargeuse-pelleteuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie C2 :
• bouteur à chenilles Masse en service > 6 t ;
- Catégorie D :
• compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie E :
• tombereau Rigide ou articulé Masse en service > 6 t.

IV.4.3. - Conditions de délivrance de l'attestation des compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégorie désignées et définies précédemment est délivrée pour chaque catégorie d''engins au regard des résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3), selon les conditions suivantes :

- Résultats des évaluations pour la dispense du CACES® de la catégorie A

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 2 « Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2 (hors préparation écrite)

- Résultats des évaluations pour l'obtention de la dispense du CACES® de la catégorie B1

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la partie 1 « Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C1 et E

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant la chargeuse et le tombereau : soit l'évaluation de la compétence C9 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C2 et D

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant le bouteur et le compacteur : soit l'évaluation des compétence C10 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

IV.4.4. - Modèle d'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées et définies précédemment, et dont le modèle est fourni ci-après, est délivrée à tous les lauréats du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières à l'issue du jury de délivrance du diplôme.
Ce document nominatif avec photographie d'identité a une validité de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme. Il renseigne l'employeur sur les dispenses d'obtention des CACES® concernés.

ATTESTATION DE FORMATION

M formateur(s) en conduite d'engins certifie(nt) que
M a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service

ATTESTATION DE COMPÉTENCES

M évaluateurs en conduite d'engins certifie(nt) que
M a atteint le niveau de connaissances et de compétences requis pour l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service
Cette attestation de formation et de compétences dispense son titulaire de l'obtention de CACES® de la R482 de la CNAM pour les catégories d'engins de chantier désignées ci-dessus. Cette dispense d'obtention des CACES® a une durée de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières. Elle permet à l'employeur de délivrer à son titulaire une autorisation de conduite pendant cette durée, sous réserve que l'ensemble des autres obligations réglementaires soient respectées.
L'obtention du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières dispense du QCM-IPR « Opérateur » pour la délivrance de l'AIPR « Opérateur » par l'employeur, pour une durée de 5 ans