Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », dont la dernière session est 2024 est supprimée ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » et dont la première session est 2025, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :
«

».