Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

Au premier alinéa de l'article R. * 4441-1, les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».