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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)


L'article R. 4231-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « “ PA ”, » est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat au certificat de capacité de catégorie “ PA ” pour la conduite des bateaux de commerce doit être âgé de seize ans au moins à la date de délivrance du titre. »