Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conducteur et opérateur ».