Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

A l'article R. 4211-6, les mots : « des articles R. * 123-1 à R. * 123-55 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 143-1 à 143-47 ».