Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

Au quatrième alinéa de l'article R. 4511-11, après les mots : « des personnels intéressés », sont insérés les mots : « puis pendant une période de douze mois suivant la fin de cette durée de navigation ».