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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure)


L'article R. 4271-1 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « bateaux de commerce », le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
2° Après la référence à l'article R. 4231-16, sont insérés les mots : « ainsi que toutes les qualifications professionnelles prévues aux 2° à 5° de l'article R. * 4200-1 ».