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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)


Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2025, il sera procédé aux opérations de désignation des membres, titulaires et suppléants, par élection, parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature entre le 15 mars et le 30 avril 2025.