Article 28 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

I. - L'exploitant adresse systématiquement au DSND les mises à jour :

- du descriptif détaillé des circuits et dispositifs d'entreposage, de transfert et de rejet des effluents radioactifs et chimiques ainsi que des dispositifs et moyens de mesures mis en place ;
- de la méthodologie des mesures mises en œuvre pour répondre aux dispositions du présent arrêté ;
- des fonctions et des coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site de Cadarache.

II. - Un document récapitulatif mensuel des informations des registres mentionnés à l'article 27 signé par l'exploitant, est transmis au DSND, avec copie à l'ASNR, au plus tard le 15 du mois suivant. La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.