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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate)


1° Au premier alinéa de l'article 1136-9, après les mots : « L'ordonnance », sont insérés les mots : «, y compris lorsqu'elle fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire sans écarter l'intermédiation financière de son versement, » ;
2° Le second alinéa de l'article 1136-9 est supprimé.