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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Louis GRALL est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 17 février 2025.