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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)


L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2023 est modifiée comme suit :


STRUCTURES DES SOUS-RÉGIES

MONTANT DE L'AVANCE (euros)

DÉPENSES ET MOUVEMENTS PROSCRITS - CARTES BANCAIRES

STEMOI NANCY

1000

- Indemnités versées aux familles d'accueils
- Achat de mobilier
- Frais professionnels
- Les cadeaux à l'endroit des personnels
- Les cartes bancaires sont nominatives : seuls les porteurs sous-régisseurs peuvent les utiliser exclusivement pour des retraits
- Les comptes DFT-NET des sous régies qui perçoivent des recettes doivent les reverser sur le compte DFT-NET de la régie principale

UEHC LAXOU

1400

STEMOI VERDUN VAL DE BRIEY

750

STEMO EPINAL

1000

UEMO BRIEY

450

UEHC BAR LE DUC

1000

UEHD-T NANCY

1000


Le reste demeure inchangé.