Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges)
Dans l'arrêté du 26 février 2024 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges 54-55-88 est suspendue.