Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

La présente décision sera notifiée à chacun des éditeurs des services mentionnés à l'article 1er et publiée au Journal officiel de la République française.