Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole)

L'article 6 de la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016, visée ci-dessus, est abrogé à compter du 6 juin 2025.