Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants)


A compter du 4 février 2025 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisé applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe générique Axitinib mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe générique sont ceux figurant à la même annexe.