Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)
Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-41 du même code, sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.