Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-40 du même code, sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.