Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.