Article 4 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».
Au 2°, les mots : « attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation, à compter du 10 janvier 2025 ».