L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ».
Au 2°, les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».
Au 7°, les mots : « jusqu'au 2 février 2025 » sont ajoutés après « du département expertise et qualité ».
Au 12°, les mots : « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation, à compter du 3 février 2025 ».