Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files)

L'annexe I de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : « L'élève peut pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements expérimentaux et » sont supprimés ;