Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files)

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : «-savoir pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements où celle-ci est autorisée à titre expérimental, » sont supprimés ;