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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-323 du 7 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-323 du 7 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature)


Le 3° de l'article 13 de la décision modifiée n° 2024-06 du 9 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation permanente est donnée à M. Denis HENNEQUIN, chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »