Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 portant affectation d'une liste d'œuvres aux collections de la Bibliothèque nationale de France)

Les biens appartenant à la liste figurant en annexe sont intégrés au domaine public mobilier de l'Etat en raison de leur intérêt public du point de vue de l'art et affectés aux collections de la Bibliothèque nationale de France.