Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique)

Le III de l'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le défaut de respect de ces formalités est sanctionné dans les conditions définies au b de l'article 36 du présent arrêté. »