Article 7 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPB2429895S) est abrogée.