Article 2 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2429607S) est abrogée.