L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour recruter », est inséré le mot : « temporairement » et la référence : « R. 5521-3 » est remplacée par la référence : « R. 5221-3 » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Si le projet de recrutement est soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi :
« a) Une copie de l'offre d'emploi déposée auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi ;
« b) Un document attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'un organisme concourant au service public de l'emploi et de sa publication pendant trois semaines consécutives dans les six mois précédant le dépôt de la demande ;
« c) Un document établi par l'employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé ; »
3° Après le 6°, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° L'attestation de versement des cotisations et contributions sociales de l'employeur à l'organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de six mois. »