Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

L'article 1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1-1.-Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables. »